Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site MasterDesigner.fr, exploité par Larry ROBERT, entrepreneur individuel sous le nom commercial LE MAÎTRE DESSINATEUR.

• Entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 893 411 470, SIRET 893 411 470 00014
• Siège social : Saint-Leu, Île de La Réunion
• Activité : Prestations de services en infographie, design et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• Public concerné : particuliers et professionnels

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés sur le site MasterDesigner.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et Services

Le site MasterDesigner.fr, exploité par LE MAÎTRE DESSINATEUR (Larry ROBERT, entrepreneur individuel), propose des prestations de services dans le domaine de l’infographie, du design et des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).

Les services proposés incluent :

• Missions ponctuelles : Interventions ciblées pour répondre à des besoins spécifiques en infographie, design ou assistance technique.
• Suivi de chantier : Coordination et contrôle des travaux afin d’assurer leur bonne exécution, dans le respect des plans et du cahier des charges.
• Permis de construire : Constitution et dépôt des dossiers administratifs afin d’assurer la conformité des projets aux réglementations en vigueur.
• Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Élaboration des documents techniques et administratifs permettant la consultation des entreprises pour la réalisation de travaux.

Formats et livrables

Les prestations peuvent inclure la fourniture de documents numériques au format PDF, DWG, JPEG, PNG, AI, etc., selon la nature du projet. Aucun document imprimé n’est fourni, sauf accord spécifique avec le client.

Délais et conditions de réalisation

• Les délais de réalisation varient en fonction de la complexité du projet et seront précisés lors de la commande.
• Toute demande de modification après validation initiale peut entraîner des frais supplémentaires, en fonction de l’ampleur des modifications demandées.
• Certains services nécessitent des documents ou informations fournis par le client ; leur absence peut impacter les délais de livraison.

3. Tarifs et Conditions de Paiement

3.1 Tarification

Les tarifs des prestations proposées sur MasterDesigner.fr sont variables et définis sur mesure en fonction des spécificités de chaque projet (complexité, délais, prestations demandées, etc.). Les prix sont communiqués au client après une étude de son besoin et l’établissement d’un devis personnalisé.

3.2 Modes de paiement acceptés

Le règlement des prestations peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Chèque
• Virement bancaire
• Paiement en ligne (préciser si une plateforme spécifique est utilisée, ex. : Stripe, PayPal…)

3.3 Délais et conditions de paiement

• Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la commande pour validation.
• Le solde devra être réglé au plus tard dans un délai de 30 jours après l’émission de la facture.
• Toute prestation commandée vaut acceptation des présentes conditions de paiement.

3.4 Retards et pénalités de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée, en application de l’article L.441-10 du Code de commerce.

4. Commande et Validation

Pour rédiger cette partie, j’ai besoin de quelques précisions :

1. Processus de commande
   • via un formulaire sur le site, par e-mail, par téléphone, après un devis…
   • bon de commande à signer
2. Validation de la commande
   • Une commande est considérée comme validée après acceptation du devis et paiement de l’acompte de 30 %
   • Une confirmation de commande par e-mail sera effectuée.
3. Modification et annulation
   • Modification de la commande impossible après le début des premiers rendues ou après 15 jours ouvrés.
   • Annulation de la commande au cas par cas.